Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'accès et l'utilisation des services proposés par Brévélune. Il s'agit d'un modèle général à adapter selon votre situation juridique réelle et à faire valider par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brévélune met à disposition ses contenus, outils d'analyse et services d'information à destination de ses utilisateurs. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Brévélune se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions ou d'utilisation jugée abusive.

3. Nature des contenus

Les informations, analyses et données diffusées par Brévélune sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations personnalisées, ni une sollicitation à acheter ou vendre un instrument financier. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.

4. Absence de garantie

Brévélune ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies, ni la réalisation d'un quelconque résultat ou performance. Les marchés financiers comportent des risques, incluant la perte partielle ou totale du capital investi. L'utilisateur reconnaît utiliser le service en connaissance de ces risques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Brévélune ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, et à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Brévélune.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Brévélune ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières liées aux décisions prises sur la base des contenus proposés.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Brévélune n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

9. Modification des conditions

Brévélune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles et sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Brévélune, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Brévélune via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.